Easycom _Agrément CII_v2 1

1 - C’est quoi le CII ?

C’est un dispositif fiscal délivré par le Ministère de la recherche et de l’Industrie aux entreprises exécutant pour des tiers des prestations/opérations d’innovation et/ou des opérations de R&D.

L’agrément CII est une reconnaissance par l’Administration de la possibilité pour Easycom de faire bénéficier à ses clients d’un crédit d’impôt, dans le cadre de la signature d’un contrat de prestation.

2 - Quel est le périmètre de certification ?

L’agrément obtenu par Easycom concerne l’ensemble des expertises proposées par notre agence.

Autrement dit : toutes les offres proposées par Easycom sont potentiellement éligibles à ce crédit d’impôt.

3 - Quels avantages pour vous ?

Le CII permet de vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % sur les dépenses engagées dans le cadre d’un projet développé avec Easycom, avec un plafond annuel de 400 000 €.

À noter : vous pouvez bénéficier d’un second crédit d’impôt l’année suivante sur un nouveau projet.

4 - Qui peut en bénéficier ?

Le CII s’adresse exclusivement aux entreprises PME qui remplissent les conditions suivantes :

  • L’effectif doit être inférieur à 250 personnes
  • Le Chiffre d‘Affaires doit être inférieur à 50 Millions d’euros (ou le total du Bilan inférieur à 43 Millions d’euros)
  • L’entreprise ne doit pas être détenue par un grand groupe.

5 - Comment Easycom vous accompagne dans votre projet « innovation » ?

Afin de faciliter le montage de votre dossier, Easycom vous propose de solliciter un de nos partenaires cabinet conseil expert sur ces sujets d’innovation. C’est pour vous la garantie d’être bien accompagnés pour obtenir l’éligibilité de votre projet. 

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